Politique DMCA

Arsinosa héberge du contenu créé par les utilisateurs et respecte les droits de propriété intellectuelle. Nous nous conformons au Digital Millennium Copyright Act (17 U.S.C. § 512) et répondrons rapidement aux notifications de retrait valides. Pour signaler une violation, suivez la procédure ci-dessous.

Déposer une notification de retrait

Envoyez une notification écrite à privacy@arsinosa.com contenant l’ensemble des éléments suivants :

Vos nom et prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
L’identification de l’œuvre protégée dont vous estimez les droits violés. Si plusieurs œuvres sont concernées, une liste représentative est acceptable.
L’identification du contenu litigieux et son URL précise sur Arsinosa.
Une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l’utilisation n’est autorisée ni par le titulaire des droits, ni par son agent, ni par la loi.
Une déclaration attestant que les informations de votre notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes le titulaire des droits ou êtes autorisé à agir en son nom.
Votre signature physique ou électronique.

Les notifications incomplètes ne peuvent pas être traitées. Assurez-vous que les six éléments ci-dessus sont présents avant l’envoi.

À réception d’une notification valide, nous retirerons le contenu identifié ou en bloquerons l’accès, et préviendrons l’auteur du téléversement dans la mesure du raisonnable.

Contre-notification

Si vous estimez que votre contenu a été retiré par erreur ou par méprise, vous pouvez déposer une contre-notification. Envoyez-la à privacy@arsinosa.com en y incluant :

Vos nom et prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
L’identification du contenu retiré et son ancienne URL.
Une déclaration, sous peine de parjure, attestant que vous estimez de bonne foi que le contenu a été retiré à la suite d’une erreur ou d’une méprise.
Une déclaration par laquelle vous acceptez la compétence du tribunal fédéral de district de votre ressort judiciaire et la signification des actes émanant de la partie ayant déposé la notification initiale.
Votre signature physique ou électronique.

Nous transmettrons les contre-notifications valides au plaignant initial. S’il ne nous informe pas d’une action en justice dans un délai de 10 à 14 jours ouvrés, nous pourrons rétablir le contenu à notre discrétion.

Récidivistes

Arsinosa applique une politique de résiliation des comptes faisant l’objet de plusieurs notifications de retrait DMCA valides, dans les circonstances appropriées, conformément au § 512(i).

Contact

Toute correspondance DMCA doit être envoyée à privacy@arsinosa.com. Merci d’indiquer « DMCA » dans l’objet du message.